L’achat d’un bien à Majorque suit une suite d’étapes bien définie. Ce guide vous en donne un aperçu. Il s’agit d’informations générales, et non de conseils juridiques ou fiscaux.

1. Obtenir votre NIE

Le NIE est le numéro d’identification des étrangers. Il est nécessaire pour acheter un bien, ouvrir un compte bancaire et payer des impôts en Espagne.

2. Ouvrir un compte bancaire espagnol

Il facilite le paiement de l’acompte, du prix d’achat, des taxes et, par la suite, des factures du bien.

3. Acompte de réservation

Une fois le bien choisi, un acompte de réservation est généralement versé pour le retirer du marché pendant une durée convenue, le temps de réaliser les vérifications.

4. Contrat privé avec acompte

Les parties signent ensuite un contrat privé qui fixe les conditions de la vente, le prix, les délais et l’acompte versé à la signature. Lisez-le attentivement, idéalement avec votre avocat.

5. Acte devant notaire

La vente est formalisée par un acte public signé devant notaire, au moment du paiement du solde du prix et du transfert de propriété.

6. Inscription au registre

L’acte est ensuite inscrit au registre foncier (Registro de la Propiedad), qui vous enregistre comme propriétaire.

Taxes et frais

Un achat entraîne des taxes et des frais en plus du prix. Pour un bien dans l’ancien aux Baléares, la principale taxe est l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP, Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales). S’ajoutent les frais de notaire et de registre foncier. Les montants dépendent du bien et de votre situation ; je ne donne donc pas de taux ici : renseignez-vous auprès de votre avocat ou des autorités compétentes.

Un avocat indépendant

Je vous recommande de mandater un avocat indépendant, qui travaille uniquement pour vous, afin d’examiner les documents et la situation juridique du bien avant toute signature.

Je peux vous accompagner à chacune de ces étapes. Honoraires : [TARIF].