Mentions légales

1. Données d’identification

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations relatives au titulaire de ce site web, balearescape.com (« Balear Escape ») :

Titulaire : Fabrice Jakubowicz
NIE : [NIE]
Adresse : [ADDRESS]
E-mail : [EMAIL]
N° d’inscription (Registre des agents immobiliers des Illes Balears) : [EN COURS]

2. Objet et conditions d’utilisation

L’accès à ce site et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services, conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site (textes, design, logos, code et images) appartiennent à leur responsable ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite, sauf dans les cas permis par la loi. Les photographies proviennent d’Unsplash et sont utilisées conformément à la licence Unsplash.

4. Responsabilité

Les informations publiées ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre ferme. Le titulaire ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la disponibilité continue du site, et n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations ou des liens vers des sites tiers.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties s’en remettront aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable, y compris les règles de protection des consommateurs et des utilisateurs.

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